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Décret tertiaire · bureau d’études énergie indépendant

Décret tertiaire : déclarez sur OPERAT et atteignez vos objectifs 2030, sans surinvestir.

La déclaration annuelle est l’obligation visible. L’enjeu réel, c’est la trajectoire : −40 % en 2030 ou la valeur absolue de votre catégorie, atteinte avec les actions les plus rentables. Smart Tech sécurise vos déclarations OPERAT et construit la feuille de route qui vous y mène.

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1 000 m²seuil d’assujettissement
30/09/2027prochaine déclaration OPERAT
−40 %objectif 2030 (ou valeur absolue)

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Décret tertiaire, OPERAT, calendrier 2026-2031, leviers et financements CEE : le Guide 2027 des obligations énergétiques du tertiaire, envoyé par e-mail.

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Des références dans le tertiaire, le retail, l’hôtellerie et l’industrie

  • BNP ParibasTertiaire
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Une expertise éprouvée sur le terrain

5 millionsde m² accompagnés par nos experts
+150clients accompagnés
0,5 TWhd’économies d’énergie identifiées
5 pôlesd’expertise : énergétique, automatisme, juridique, électricité, CVC

Notre proposition

Deux obligations, un seul objectif : être conforme et consommer moins

Beaucoup d’entreprises traitent le décret tertiaire comme une formalité administrative. La déclaration n’est que le point de départ : c’est l’écart entre vos consommations et l’objectif 2030 qui décide de vos investissements.

1. Déclarer sur OPERAT, sans erreur ni retard

01Périmètre et assujettissementQuels bâtiments, quelles surfaces, qui du propriétaire ou du preneur déclare quoi.02Année de référence et donnéesLe choix de l’année de référence (2010-2022) et la collecte Enedis, GRDF et autres énergies.03Déclaration et attestationSaisie sur OPERAT avant le 30 septembre, attestation annuelle, correction des déclarations passées.

2. Atteindre −40 % en 2030, de façon rentable

04Trajectoire site par siteÉcart réel entre vos consommations et l’objectif relatif ou la valeur absolue de votre catégorie.05Plan d’actions classé par ROIPilotage et GTB, chauffage et climatisation, éclairage, enveloppe, usages : chaque action chiffrée en gain et en temps de retour.06Financements CEE et modulationPrimes mobilisées avant la signature des devis ; dossier de modulation si l’objectif est techniquement ou économiquement hors de portée.
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Ce que dit le texte

Le décret tertiaire en six points

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (article L174-1 du Code de la construction et de l’habitation, décret n° 2019-771, arrêté « méthode » du 10 avril 2020) concerne tout bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments d’au moins 1 000 m² à usage tertiaire. Propriétaire et occupant sont tous deux redevables.

Les objectifs se mesurent par rapport à une année de référence ou à une valeur absolue par catégorie d’activité, avec vérification au 31 décembre 2031, 2041 et 2051. La procédure de sanction est graduée : mise en demeure, publication du nom des contrevenants, puis amende administrative jusqu’à 7 500 € pour une personne morale. Le risque le plus coûteux reste l’objectif manqué faute de plan d’actions.

Lire le guide complet du décret tertiaire

L’essentiel
Seuil1 000 m² de surfaces tertiaires, cumulés sur un même site
Objectifs−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, ou valeur absolue
Référenceune année pleine entre 2010 et 2022
Déclarationchaque année sur OPERAT, avant le 30 septembre
Contrôle31/12/2031, 2041 et 2051
Sanctionsmise en demeure, publication, amende jusqu’à 7 500 €

Notre méthode

De la déclaration à la trajectoire : notre méthode en 4 temps

Un seul interlocuteur suit votre dossier, du premier état des lieux à la réception des travaux. Chaque étape produit un livrable que vous gardez, même si vous arrêtez là.

Découvrir le check-up énergétique

Étape 01Check-upSites, surfaces, équipements, consommations, déclarations déjà faites : vous savez à quoi vous êtes soumis et où sont vos premiers gisements.
Livrable : carte des obligations
Étape 02Déclaration OPERATAnnée de référence, collecte des données, saisie et attestation. Les déclarations antérieures sont vérifiées et corrigées si nécessaire.
Livrable : attestation OPERAT
Étape 03Feuille de route 2030Trajectoire par site, actions hiérarchisées par retour sur investissement, financements CEE, dossier de modulation le cas échéant.
Livrable : plan pluriannuel
Étape 04AMO jusqu’à la livraisonCahiers des charges, consultation des entreprises, suivi des travaux et réception : les économies prévues doivent se retrouver sur les factures.
Résultat : économies mesurées

Retour d’expérience

Les cinq erreurs qui coûtent le plus cher

Observées sur des patrimoines de 1 à 200 sites, bureaux, commerces, hôtels et sites industriels.

01Choisir l’année de référence par défautUne référence mal choisie peut rendre l’objectif inaccessible. Elle se corrige, mais pas indéfiniment.02Déclarer sans plan d’actionsLa déclaration n’est pas l’objectif. Sans trajectoire, l’écart se constate en 2031, trop tard pour agir.03Signer les devis avant de mobiliser les CEEL’offre de l’obligé doit être acceptée avant la signature : après, la prime est perdue.04Investir sans piloterUne GTB sous-exploitée ou absente neutralise les gains des travaux. Le pilotage est le premier levier.05Ignorer le partage bailleur-preneurQui paie quoi doit être réglé dans le bail et dans la déclaration, sinon personne n’agit.

Secteurs

Une méthode adaptée à votre activité

Les leviers ne sont pas les mêmes pour un immeuble de bureaux, un réseau de magasins, un hôtel ou les surfaces tertiaires d’un site industriel.

Façade vitrée d’un immeuble de bureauxBureaux et foncièresPilotage, CVC et éclairage : les trois leviers d’un immeuble tertiaire.Galerie commercialeCommerce et retailHarmoniser les obligations sur un réseau de magasins et de galeries.Parc immobilier urbainHôtellerieChauffage, eau chaude et climatisation sans toucher au confort client.Local technique d’un site industrielIndustrieSurfaces tertiaires d’un site industriel, audit énergétique et ISO 50001.

Questions fréquentes

Vos questions sur le décret tertiaire

Oui dès lors qu’un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments sur un même site accueille au moins 1 000 m² d’activités tertiaires. Propriétaire et occupant sont tous deux redevables. Notre simulateur de diagnostic donne une première réponse en six questions ; le check-up la confirme site par site.

La déclaration annuelle des consommations sur OPERAT est attendue chaque année avant le 30 septembre, soit le 30 septembre 2027 pour la prochaine. L’atteinte de l’objectif 2030 sera vérifiée au 31 décembre 2031.

Les deux voies sont ouvertes et c’est la plus favorable qui compte. Un bâtiment déjà performant vise souvent la valeur absolue de sa catégorie ; un bâtiment avec une référence ancienne et élevée vise plutôt −40 %. Nous calculons les deux pour chaque site avant de décider.

La procédure est graduée : mise en demeure, publication du nom de l’entreprise sur un site de l’État, puis amende administrative jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Le coût réel est surtout celui des travaux décidés dans l’urgence.

Oui. Le guide est envoyé par e-mail, les simulateurs donnent un résultat détaillé immédiatement, et le premier échange de 30 minutes avec un ingénieur est offert, sans engagement.

Échanger avec un expert

30 minutes avec un expert du décret tertiaire, offertes

Vous repartez avec une première lecture de votre situation : obligations probables, échéances les plus proches, premiers leviers. Sans engagement, et sans document à fournir.

01Vous décrivez vos sitesSurfaces, équipements, déclarations déjà faites.
02L’expert fait le pointAssujettissement, année de référence, trajectoire probable.
03Vous recevez un écritLes points à vérifier et, si utile, une proposition détaillée.

Ou appelez-nous au 09 72 22 65 45 · Réserver directement un créneau

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