CEE pour les entreprises
BAT-TH-112 : financer les variateurs de vitesse d'un bâtiment tertiaire par les CEE
La fiche BAT-TH-112 est la fiche CEE qui finance la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone dans un bâtiment tertiaire : pompes de chauffage, ventilateurs de centrales de traitement d’air, groupes froids. C’est l’une des opérations au temps de retour le plus court, parce qu’un moteur qui tourne à vitesse réduite consomme beaucoup moins qu’un moteur bridé par une vanne ou un registre. Son équivalent en industrie est la fiche IND-UT-102.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 5 min
Ce que finance la fiche BAT-TH-112
La fiche BAT-TH-112 couvre l’installation d’un variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone, qu’il s’agisse d’un moteur existant dépourvu de variateur ou d’un moteur neuf, dès lors que sa puissance nominale ne dépasse pas 3 MW. Elle ne finance pas le remplacement d’un variateur existant.
Le volume de certificats dépend de deux variables : l’application du moteur et sa puissance nominale. La fiche distingue cinq applications : chauffage et pompage ; ventilation et renouvellement d’air ; réfrigération ; climatisation ; autres applications. Les montants forfaitaires, exprimés en kWh cumac par kW, sont les plus élevés pour la ventilation et le pompage, et nettement plus faibles pour la climatisation et les autres applications, selon la version en vigueur.
La puissance retenue est celle de la plaque signalétique du moteur ou, à défaut, celle indiquée par un document du fabricant. Lorsque plusieurs moteurs identiques sont équipés, les puissances sont additionnées par type d’application.
Les conditions d'éligibilité, une par une
Un moteur asynchrone de 3 MW au plus
La fiche vise exclusivement les moteurs asynchrones. Les moteurs synchrones à aimants permanents, de plus en plus répandus sur les pompes et ventilateurs récents, ne sont pas visés par cette fiche.
L'exclusion des moteurs IE2
La fiche exclut les moteurs de classe de rendement IE2, au sens du règlement européen sur l’écoconception des moteurs, achetés :
- entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, si leur puissance est comprise entre 7,5 kW et 375 kW ;
- à partir du 1er janvier 2017, si leur puissance est comprise entre 0,75 kW et 375 kW.
La logique est simple : depuis ces dates, la réglementation n’autorise la mise sur le marché d’un moteur IE2 de ces puissances que s’il est équipé d’un variateur. Le variateur n’est alors pas une amélioration mais une obligation. Pour un moteur récent, la classe de rendement et la date d’achat doivent donc être vérifiées avant d’engager l’opération.
La pose par un professionnel
La mise en place doit être réalisée par un professionnel. La fiche ne fixe pas de qualification particulière dans sa version en vigueur.
Le rôle incitatif de l'obligé
Comme pour toute opération CEE, l’offre de l’obligé ou de son délégataire doit être acceptée avant la signature du devis. Les variateurs sont souvent fournis dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’un remplacement d’urgence : un bon de commande signé avant l’accord de l’obligé rend l’opération inéligible (voir CEE pour les entreprises).
Les justificatifs à prévoir
La preuve de réalisation, en général la facture, doit mentionner la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse. À défaut, elle doit indiquer la marque et la référence de l’équipement installé, complétées par un document du fabricant attestant qu’il s’agit bien d’un variateur électronique de vitesse.
L’attestation sur l’honneur précise par ailleurs l’application du moteur et sa puissance nominale. Ces deux données déterminent le volume de certificats : une erreur d’application, par exemple un ventilateur de CTA déclaré en climatisation, réduit très fortement le volume.
Un variateur ne fait pas d'économie seul
Installer un variateur sur un moteur qui continue de tourner à pleine vitesse ne génère aucune économie. Le gain vient de la régulation : asservissement du débit d’une pompe à la pression différentielle du réseau, du débit d’un ventilateur à la qualité d’air ou à la température des locaux. Ce pilotage relève de la régulation de l’équipement ou de la gestion technique du bâtiment.
C’est pourquoi la fiche BAT-TH-112 est souvent mobilisée avec la fiche BAT-TH-116 relative à la GTB : la GTB fournit les consignes, le variateur les exécute. Les deux fiches portent sur des équipements distincts et ne font pas l’objet d’une règle de non-cumul entre elles dans leurs versions en vigueur, mais le cahier des charges doit décrire précisément la loi de régulation attendue pour que les économies soient réelles.
Variateurs et décret tertiaire
Pour un bâtiment soumis au décret tertiaire, les auxiliaires de chauffage, de ventilation et de climatisation représentent une part significative de la consommation électrique, souvent sous-estimée. Équiper les pompes et les ventilateurs de variateurs, puis les réguler correctement, fait partie des premières actions à étudier (voir le levier chauffage et climatisation). Pour un site industriel, la même logique s’applique avec la fiche IND-UT-102 (voir notre page décret tertiaire et industrie).
Valoriser au mieux ses certificats
Le volume de certificats est fixé par la fiche, mais le prix auquel il est valorisé se négocie avec l’obligé ou son délégataire. Nous détaillons cette démarche sur la page valoriser ses CEE et coups de pouce.
Notre accompagnement
Smart Tech, bureau d’études énergie indépendant, ne vend ni variateur ni régulation et n’est lié à aucun obligé. Nous intervenons pour :
- recenser les moteurs du bâtiment, leur application, leur puissance et leur classe de rendement ;
- vérifier l’éligibilité de chaque moteur à la fiche BAT-TH-112, y compris l’exclusion des moteurs IE2 ;
- définir la loi de régulation à mettre en œuvre pour que les économies soient réelles ;
- sécuriser le calendrier CEE avant toute commande ;
- mettre en concurrence les offres de valorisation ;
- vérifier le fonctionnement à la réception et constituer le dossier.
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions de la fiche BAT-TH-112 ?
La fiche finance la mise en place d’un variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone existant dépourvu de variateur, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW, dans un bâtiment tertiaire. La pose est réalisée par un professionnel. Certains moteurs IE2 sont exclus selon leur puissance et leur date d’achat.
Quelle est la différence entre BAT-TH-112 et IND-UT-102 ?
Les deux fiches financent la même opération, la variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone. BAT-TH-112 s’applique aux bâtiments tertiaires, IND-UT-102 aux sites industriels. Le choix dépend du secteur d’application du site, pas de la nature du moteur. Les conditions et les montants sont propres à chaque fiche, selon la version en vigueur.
Pourquoi les moteurs IE2 sont-ils exclus ?
Parce que, pour les plages de puissance et les dates d’achat visées par la fiche, la réglementation européenne sur l’écoconception n’autorise la mise sur le marché d’un moteur IE2 que s’il est équipé d’un variateur. Le variateur étant déjà obligatoire, il ne constitue pas une économie additionnelle finançable par les CEE.
Un variateur sur une pompe de chauffage est-il mieux valorisé qu'en climatisation ?
Oui. Le volume de certificats dépend de l’application déclarée. Selon la version en vigueur, les applications ventilation et chauffage-pompage sont les mieux valorisées, la réfrigération vient ensuite, et la climatisation et les autres applications sont nettement moins dotées. L’application doit correspondre à l’usage réel du moteur.