CEE pour les entreprises
Fiches CEE tertiaire et industrie : les opérations les plus courantes
Les fiches CEE tertiaire et industrie définissent, opération par opération, ce qui peut être financé par les certificats d’économies d’énergie et à quelles conditions. Il en existe plusieurs centaines. Une dizaine d’entre elles couvrent l’essentiel des projets des entreprises. Cette page les présente, avec les conditions qui font le plus souvent échouer un dossier.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 3 min
Comment lire une fiche CEE
Chaque fiche d’opération standardisée comprend :
- Le secteur d’application : bâtiment tertiaire, industrie, résidentiel, réseaux, transport, agriculture.
- La dénomination de l’opération.
- Les conditions de délivrance : performances minimales, normes, qualification de l’installateur, ancienneté du bâtiment.
- La durée de vie conventionnelle de l’équipement, qui sert au calcul des kWh cumac.
- Le montant forfaitaire de certificats, en kWh cumac, souvent fonction de la surface, de la puissance, de la zone climatique et du secteur d’activité.
- Les pièces justificatives propres à l’opération.
Le volume de certificats ne se transforme en prime qu’après valorisation au prix du MWh cumac, négocié avec l’obligé (voir valoriser ses CEE).
Les fiches tertiaires les plus utilisées
| Fiche | Objet | Conditions clés et points de vigilance |
|---|---|---|
| BAT-TH-116 | Système de gestion technique du bâtiment (GTB) | Classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 ; bâtiment existant depuis plus de deux ans ; chauffage présent ; non cumulable avec certaines fiches (dont BAT-EQ-127, éclairage LED, et BAT-SE-103, réglage de l'équilibrage, selon la version en vigueur) |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur air/eau | Performances saisonnières minimales ; éligible au coup de pouce chauffage tertiaire en remplacement d'une chaudière fossile |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | Idem ; bonification coup de pouce plus élevée que l'air/eau |
| BAT-TH-162 | Système géothermique | Bonification coup de pouce la plus élevée pour la géothermie |
| BAT-TH-127 | Raccordement à un réseau de chaleur | Réseau alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération ; coup de pouce applicable selon les conditions |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d'air | Locaux chauffés d'au moins 5 m sous plafond (commerces, halls, ateliers) ; entrepôts et locaux de stockage exclus depuis le 1er août 2025 |
| BAT-TH-146 | Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude | Fiche supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025) |
| BAT-TH-155 | Isolation de points singuliers d'un réseau | Fiche supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025) |
| BAT-TH-112 | Variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone | Moteurs de pompes, de ventilateurs ou de groupes froids, jusqu'à 3 MW ; application et puissance à justifier ; exclusion de certains moteurs IE2 |
| BAT-EQ-127 | Luminaire d'éclairage général à modules LED | Fiche supprimée par l'arrêté du 23 février 2026 : les opérations engagées à compter du 25 février 2026 ne sont plus éligibles |
| BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | R ≥ 6 m².K/W ; pose par un professionnel ; bâtiment existant depuis plus de deux ans ; fiche abrogée au 1er mai 2027 |
| BAT-EN-102 | Isolation des murs, par l'intérieur ou par l'extérieur | R ≥ 3,7 m².K/W ; pose par un professionnel ; bâtiment existant ; fiche abrogée au 1er mai 2027 |
| BAT-EN-103 | Isolation d'un plancher bas sur sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert | R ≥ 3 m².K/W ; pose par un professionnel ; bâtiment existant depuis plus de deux ans ; fiche abrogée au 1er mai 2027 |
Les fiches industrielles les plus utilisées
| Fiche | Objet | Conditions clés et points de vigilance |
|---|---|---|
| IND-UT-102 | Variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone | Usage et puissance du moteur ; application (pompage, ventilation, compression) |
| IND-UT-103 | Récupération de chaleur sur compresseur d'air | Chaleur récupérée effectivement valorisée sur un usage du site |
| IND-UT-117 | Récupération de chaleur sur groupe de production de froid | Fiche supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025) |
| IND-UT-134 | Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique | Plan de mesurage, cohérent avec une démarche de management de l'énergie |
| IND-BA-110 | Déstratificateur ou brasseur d'air | Bâtiments industriels de grande hauteur, chauffés |
| IND-BA-116 | Luminaires à LED en bâtiment industriel | Fiche supprimée par l'arrêté du 23 février 2026 : les opérations engagées à compter du 25 février 2026 ne sont plus éligibles |
Les intitulés ci-dessus sont résumés. L’intitulé exact, les conditions détaillées et la formule de calcul figurent dans la fiche officielle. Pour la GTB, les conditions sont développées sur notre page BAT-TH-116 : financer sa GTB. D’autres fiches disposent également d’une page dédiée : BAT-TH-139 (récupération de chaleur sur groupe froid en tertiaire) et AGRI-TH-108 (secteur agricole).
Le catalogue officiel des fiches
La liste à jour des fiches d’opérations standardisées, avec leurs versions successives et les arrêtés correspondants, est publiée par le ministère chargé de l’énergie sur la page opérations standardisées d’économies d’énergie. C’est la seule référence à utiliser pour constituer un dossier.
Les points de vigilance communs à toutes les fiches
La version applicable
Une fiche est identifiée par son code et par sa version (par exemple « A46-4 » pour une version de la fiche BAT-TH-116). Les révisions modifient parfois les conditions d’éligibilité ou les montants forfaitaires. La version applicable est celle en vigueur à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la signature du devis. Un projet étudié sur une version et engagé après sa révision peut changer d’équation économique.
Les règles de non-cumul
Plusieurs fiches ne peuvent pas être cumulées sur un même bâtiment ou une même installation, parce que leurs économies se recouvrent. C’est notamment le cas entre certaines fiches de GTB, d’éclairage et de services. Un phasage mal conçu peut faire perdre le bénéfice d’une opération : l’ordre et le périmètre des travaux doivent être réfléchis en amont.
Le rôle incitatif de l'obligé
Quelle que soit la fiche, l’offre de l’obligé doit être acceptée avant la signature du devis. Sans cela, aucune fiche n’est mobilisable (voir notre page CEE pour les entreprises).
Les justificatifs techniques
Les fiches exigent des preuves de performance : fiches techniques du fabricant, certificats, mentions obligatoires sur la facture. Une facture qui n’indique pas les caractéristiques requises est une cause fréquente de rejet. Nous intégrons ces mentions dans les cahiers des charges, pour que les devis des entreprises soient conformes dès leur rédaction.
Choisir les bonnes fiches pour son projet
Le bon réflexe n’est pas de partir des fiches, mais de partir du bâtiment. Un diagnostic identifie d’abord les actions qui génèrent les économies les plus importantes (voir par exemple le levier chauffage et climatisation), puis on recherche les fiches mobilisables pour chacune. On évite ainsi de financer des travaux qui ne contribuent pas aux objectifs.
Questions fréquentes
Où trouver la liste officielle des fiches CEE ?
Le ministère chargé de l’énergie publie le catalogue des fiches d’opérations standardisées, avec les versions en vigueur et les arrêtés correspondants, sur ecologie.gouv.fr. C’est la seule source à utiliser pour constituer un dossier, les fiches étant révisées régulièrement.
Quelle fiche CEE pour une pompe à chaleur en tertiaire ?
En tertiaire, une pompe à chaleur air/eau relève de la fiche BAT-TH-163 et une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau de la fiche BAT-TH-164. En remplacement d’une chaudière fossile, ces opérations peuvent bénéficier du coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, qui multiplie le volume de certificats.
Peut-on cumuler plusieurs fiches CEE sur un même bâtiment ?
Oui, dans la plupart des cas, à condition de respecter les règles de non-cumul prévues par certaines fiches. Par exemple, la fiche BAT-TH-116 relative à la GTB n’est pas cumulable avec certaines fiches d’éclairage ou de services selon la version en vigueur. Le phasage des travaux doit en tenir compte.
Quelle version d'une fiche CEE s'applique à mon projet ?
C’est la version en vigueur à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la date de signature du devis. Si une fiche est révisée entre l’étude et la signature, les conditions et le montant de certificats peuvent changer. Il est donc utile de vérifier la version au moment de l’engagement.