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Décret tertiaire entrepôt : ce qui s'applique à la logistique
Un entrepôt logistique est un bâtiment tertiaire au sens du décret : dès 1 000 m², il est assujetti, et les plateformes dépassent souvent largement ce seuil. Mais un entrepôt ne se traite pas comme un immeuble de bureaux. Grands volumes, quais ouverts, températures dirigées, flux 24 h/24 : les leviers et les priorités sont différents, et les obligations voisines (toitures, parkings, bornes) pèsent davantage.
Pourquoi la logistique est un cas à part
- Le volume plutôt que la surface. Des hauteurs sous plafond importantes rendent le chauffage peu efficace : la chaleur monte et se perd en toiture.
- Des températures imposées par les produits. Un entrepôt ambiant peut être seulement maintenu hors gel ; un entrepôt frigorifique fonctionne en continu à température positive ou négative.
- L’enveloppe ouverte. Les portes de quai s’ouvrent en permanence, avec des pertes que l’isolation de la toiture ne compense pas.
- Les flux électriques nouveaux. Charge des chariots, automatisation, recharge des véhicules : des consommations en hausse, parfois liées à l’activité plutôt qu’au bâtiment.
- Un montage souvent à trois. Foncière propriétaire, logisticien exploitant, chargeur donneur d’ordre : la répartition des rôles doit être écrite.
Catégories d'activité concernées dans OPERAT
La logistique dispose de valeurs absolues propres, qui distinguent les zones selon leur température et leur usage : stockage à température ambiante, froid positif, froid négatif, quais, préparation, bureaux et locaux sociaux. Le bon découpage des surfaces est essentiel : une cellule frigorifique déclarée comme ambiante, ou l’inverse, fausse totalement l’objectif. Les indicateurs d’intensité d’usage, comme l’amplitude horaire d’exploitation, ajustent ensuite la valeur cible. Les fiches sont publiées sur le site du ministère.
Postes de consommation dominants d'un entrepôt
| Type d'entrepôt | Postes principaux |
|---|---|
| Ambiant, hors gel | Éclairage, chauffage d'appoint ou de maintien hors gel, bureaux, charge des engins |
| Ambiant tempéré | Chauffage des cellules (aérothermes, radiants), éclairage, ventilation |
| Froid positif ou négatif | Production de froid en continu, dégivrage, éclairage, sas et portes |
| Messagerie, cross-dock | Éclairage, chauffage des quais, flux de portes |
La part de chaque poste dépend du site. Un comptage par usage, même sommaire, est le préalable à tout plan d’actions.
Leviers prioritaires pour les entrepôts
Éclairage : le premier levier en ambiant
Passage en LED de grande hauteur, détection de présence par allée, gradation en fonction de la lumière naturelle et programmation sur les horaires d’activité. Voir levier éclairage.
Chauffage : chauffer les personnes, pas le volume
Déstratification de l’air, remplacement d’aérothermes par des panneaux radiants dans les zones de préparation, abaissement des consignes dans les zones de stockage lorsque les produits le permettent.
Quais et portes
Portes rapides, sas d’étanchéité de quai, rideaux d’air, gestion de l’ouverture : des actions qui réduisent les pertes en ambiant tempéré comme en froid.
Froid
Maintenance et régulation des installations, gestion des dégivrages, récupération de chaleur sur la production de froid pour les bureaux ou l’eau chaude, surveillance des ouvertures de chambres froides.
Pilotage
Sous-comptage par cellule et par usage, programmation horaire, alertes sur les consommations hors activité. Sur les sites dotés de systèmes de chauffage ou de climatisation importants, une GTB conforme au décret BACS devient aussi une obligation.
Autres obligations souvent concernées
Loi APER : toitures et parkings
- Toitures (article L171-4 du CCH) : lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde de plus de 500 m² d’emprise au sol, une part de la toiture doit intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou une végétalisation : 40 % depuis le 01/07/2026, 50 % au 01/07/2027, sauf exemptions (surcoût supérieur à 15 %, contraintes techniques, etc.).
- Parkings : parcs extérieurs de plus de 1 500 m², ombrières sur au moins 50 % de la surface. Les parkings poids lourds et véhicules légers d’une plateforme peuvent atteindre ce seuil.
Voir notre page loi APER. La façon dont la production photovoltaïque autoconsommée est prise en compte dans le calcul OPERAT est traitée, avec les précautions nécessaires, dans levier photovoltaïque.
IRVE
Parcs de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels existants : points de recharge obligatoires depuis le 01/01/2025, selon les conditions des textes. Voir bornes de recharge : obligation LOM.
Décret BACS
Systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW depuis le 01/01/2025, de 70 à 290 kW au 01/01/2030 pour les bâtiments existants. Pour la technique GTB, voir smt-en.com.
Audit énergétique
Pour l’entreprise dont la consommation finale moyenne sur 3 ans dépasse 2,75 GWh/an : audit tous les 4 ans, ou certification ISO 50001 obligatoire au-delà de 23,6 GWh/an au 11/10/2027. Les logisticiens exploitant plusieurs plateformes frigorifiques sont à vérifier en priorité.
Approche multi-sites pour un parc logistique
Pour une foncière logistique ou un logisticien multi-sites :
- Classer les plateformes par type (ambiant, tempéré, froid) et par statut (propriétaire, locataire, prestation).
- Rapprocher chaque site de sa valeur absolue, sous-catégorie par sous-catégorie.
- Croiser décret tertiaire, APER et IRVE dans un même calendrier, site par site : les mêmes toitures et les mêmes parkings sont en jeu.
- Standardiser les cahiers des charges (éclairage, portes, radiants) pour consulter en lot.
- Coordonner les déclarations OPERAT entre propriétaire et exploitant.
CEE pertinentes pour la logistique
En période P6 (2026-2030), plusieurs fiches tertiaires correspondent aux leviers des entrepôts : BAT-TH-142 (système de déstratification d’air), BAT-EQ-127 (éclairage LED, non cumulable avec BAT-TH-116), BAT-TH-116 (GTB de classe A ou B, chauffage requis), BAT-TH-112 (variateurs de vitesse), les fiches d’isolation BAT-EN et, pour les pompes à chaleur, BAT-TH-163 et 164 avec coup de pouce chauffage tertiaire pour les travaux achevés avant le 31/12/2027. Le rôle actif et incitatif de l’obligé doit être formalisé avant la signature du devis. Notre accompagnement CEE vise à maximiser le ROI.
Questions fréquentes
Un entrepôt non chauffé est-il soumis au décret tertiaire ?
Oui, s’il dépasse 1 000 m² et héberge une activité tertiaire comme l’entreposage. L’absence de chauffage ne fait pas sortir l’entrepôt du champ : l’éclairage, les bureaux, la charge des engins et les éventuels équipements de froid restent des consommations à déclarer. La valeur absolue tient compte du type de zone, ce qui rend l’objectif cohérent avec un bâtiment peu ou pas chauffé.
Qui déclare un entrepôt loué à un logisticien ?
Le propriétaire et le preneur sont tous deux redevables. Le preneur, qui détient les contrats d’énergie, fournit en général les consommations ; le propriétaire porte les actions sur le bâti et les équipements immobiliers. La déclaration peut être faite par l’un, l’autre ou un mandataire. Lorsque le logisticien opère pour un chargeur, le bail et le contrat de prestation doivent préciser qui fait quoi.
Les panneaux photovoltaïques en toiture aident-ils à atteindre l'objectif ?
Ils peuvent contribuer, mais le traitement exact de l’électricité autoconsommée dans le calcul OPERAT doit être vérifié dans les textes d’application, au cas par cas. Le photovoltaïque répond en revanche directement aux obligations de la loi APER sur les toitures et les parkings. C’est un sujet à arbitrer avec les autres leviers, pas un substitut aux économies d’énergie.
La charge des chariots électriques compte-t-elle dans les consommations ?
Les consommations d’électricité du site déclarées dans OPERAT incluent en principe l’ensemble des usages du bâtiment. Les textes prévoient des règles particulières pour certaines consommations, comme la recharge des véhicules électriques, qui méritent d’être vérifiées. Un sous-comptage dédié permet de les isoler et de justifier leur traitement.