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Décret tertiaire, décret BACS, audit énergétique, loi APER, bornes de recharge : chaque texte a ses propres seuils et ses propres dates. Ce diagnostic des obligations énergétiques vous indique en six questions celles qui concernent probablement votre site, et ce qu’il faut faire en premier.
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Vous répondez à six questions sur votre site et votre entreprise :
Pour chaque obligation, le diagnostic compare vos réponses aux seuils fixés par les textes : 1 000 m² pour le décret tertiaire, 70 et 290 kW pour le décret BACS, 2,75 et 23,6 GWh par an pour l’audit énergétique, 1 500 et 10 000 m² de parking pour la loi APER, plus de 20 places pour les bornes de recharge. Il signale aussi les travaux susceptibles d’être financés par les CEE.
Vous ne connaissez pas une valeur ? Choisissez « Je ne sais pas » : l’obligation sera signalée « à vérifier », avec les documents qui permettent de trancher.
Ce diagnostic donne une première orientation. Il ne remplace pas l’analyse d’un ingénieur : certaines situations (sites multi-occupants, bâtiments mixtes, parkings partagés, projets de construction) demandent un examen des documents. Les seuils et dates sont ceux des textes en vigueur au 30/10/2026 ; certains points restent à confirmer au cas par cas. Retrouvez toutes les dates sur le calendrier des obligations 2026-2031.
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Le décret tertiaire s’applique dès que la surface de plancher dédiée à des activités tertiaires atteint 1 000 m², qu’il s’agisse d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments sur un même site. Le propriétaire et le locataire sont tous deux concernés. Une activité industrielle n’exclut pas les surfaces de bureaux attenantes.
Selon le site : réduction des consommations (décret tertiaire), installation d’une GTB (décret BACS), audit énergétique ou ISO 50001 selon la consommation, ombrières photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs (loi APER) et points de recharge pour véhicules électriques. Les seuils sont cumulatifs : un même site peut relever de plusieurs textes.
Non. Il s’agit d’une estimation indicative fondée sur vos réponses et sur les seuils réglementaires. Seule l’analyse de vos documents (surfaces, puissances installées, factures, plans de parking) permet de confirmer chaque obligation. Un ingénieur peut faire ce point avec vous lors d’un premier échange gratuit.