Décret tertiaire · Lyon
Décret tertiaire à Lyon : ce que la zone H1c et le parc lyonnais impliquent
À Lyon, le décret tertiaire s’applique avec les mêmes règles qu’ailleurs, mais pas avec les mêmes objectifs chiffrés. Le Rhône est classé dans une zone climatique distincte de celle de Paris, ce qui modifie la valeur absolue de chaque bâtiment. Et le tissu tertiaire de la métropole, entre quartiers d’affaires, logistique de l’Est lyonnais et sites industriels du sud, impose des approches différentes selon les actifs.
Zone H1c : une valeur absolue différente de celle de Paris
Les départements français sont répartis entre les zones climatiques H1, H2 et H3, elles-mêmes subdivisées. Le Rhône est en H1c, comme l’Ain voisin. L’Île-de-France est en H1a.
Cette différence n’est pas anodine pour le décret tertiaire. La valeur absolue d’une catégorie (Cabs) se compose :
- d’une part chauffage-ventilation-climatisation, dont la valeur de référence est fixée par zone climatique (de H1a à H3) et par tranche d’altitude ;
- d’une part usages, modulée par les indicateurs d’intensité d’usage (horaires, densité, équipements).
Deux immeubles de bureaux identiques, l’un à la Part-Dieu, l’autre à La Défense, n’ont donc pas exactement la même valeur cible. Pour un gestionnaire qui compare ses actifs entre régions, c’est un point de vigilance : un ratio de consommation au mètre carré ne se compare pas brut d’une zone à l’autre. Les valeurs détaillées figurent dans les fiches Cabs officielles ; la méthode est expliquée dans valeurs absolues par catégorie.
Pour les sites situés en altitude dans le département (monts du Lyonnais, Beaujolais), la tranche d’altitude doit aussi être correctement renseignée dans OPERAT.
Les services de l'État compétents
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : relais régional du dispositif éco-énergie tertiaire, elle publie de l’information et organise des webinaires sur la réglementation.
- DDT du Rhône : service départemental de l’État pour les politiques du bâtiment.
- Préfet du Rhône : autorité compétente pour les mises en demeure, la publication des manquements et les amendes administratives (jusqu’à 7 500 € pour une personne morale).
Le parc tertiaire lyonnais : trois profils d'actifs
Les quartiers d'affaires
La Part-Dieu, avec ses immeubles de grande hauteur, et les quartiers plus récents de Confluence, Gerland et Carré de Soie concentrent une grande partie des surfaces de bureaux de la métropole. On y trouve à la fois des immeubles récents, souvent déjà proches de leur valeur absolue, et des immeubles des années 1970 à 1990 où la rénovation des installations CVC et l’enveloppe sont les sujets centraux.
La logistique de l'Est lyonnais
Les zones d’activités de l’est de la métropole (secteur de Saint-Priest, Corbas, Chassieu, abords de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry) et, au-delà du département, le Parc industriel de la Plaine de l’Ain, accueillent de nombreuses plateformes. Pour ces actifs, le décret tertiaire se traite en même temps que la loi APER et l’IRVE. Voir décret tertiaire entrepôt.
Les sites industriels avec surfaces tertiaires
Le sud de l’agglomération, notamment la vallée de la chimie, accueille des sites industriels dont les bureaux, laboratoires et locaux sociaux relèvent du décret tertiaire dès 1 000 m² cumulés, l’entreprise pouvant aussi être soumise à l’audit énergétique obligatoire. Voir décret tertiaire industrie.
Calendrier pour un propriétaire ou un occupant lyonnais
- Avant le 30/09/2027 : déclaration des consommations 2026 dans OPERAT, et dépôt des éventuels dossiers de modulation selon les textes en vigueur, à confirmer au cas par cas.
- Avant le 01/01/2030 : mise en conformité BACS des systèmes de 70 à 290 kW.
- 31/12/2031 : vérification de l’objectif 2030.
Entre ces dates, la priorité est de stabiliser les données et de construire un plan d’actions chiffré, pour lisser les investissements jusqu’en 2030.
Comment Smart Tech intervient à Lyon
Smart Tech n’a pas d’agence à Lyon : nous intervenons dans toute la France depuis notre agence de Colombes, avec des déplacements planifiés pour les visites techniques et les réunions de lancement. L’essentiel de l’analyse (données OPERAT, factures, plans, courbes de charge) se fait à distance, ce qui permet de traiter un actif lyonnais dans un même référentiel que le reste d’un patrimoine. Pour un portefeuille réparti sur plusieurs régions, voir déclarer un patrimoine multi-sites.
Questions fréquentes
Quelle est la zone climatique de Lyon pour le décret tertiaire ?
Le Rhône est classé en zone H1c. Cette zone détermine, avec la tranche d’altitude, la composante chauffage-ventilation-climatisation de la valeur absolue de votre catégorie d’activité. Elle est différente de celle de Paris (H1a), ce qui explique des valeurs cibles légèrement différentes pour un même type de bâtiment.
Qui contacter dans les services de l'État pour le décret tertiaire dans le Rhône ?
Pour l’information générale, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et la DDT du Rhône sont les services de référence. Pour les questions sur votre déclaration, l’assistance de la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est le bon interlocuteur. Les éventuelles sanctions relèvent du préfet du Rhône.
Un entrepôt de la Plaine de l'Ain relève-t-il de la même zone climatique que Lyon ?
Oui, l’Ain est également classé en zone H1c. Les services de l’État compétents sont en revanche ceux de l’Ain pour l’échelon départemental, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes restant le relais régional pour les deux départements.
Faut-il un bureau d'études lyonnais pour le décret tertiaire ?
Le cadre réglementaire est national, et l’essentiel du travail repose sur l’analyse des données. Ce qui compte est la capacité à visiter les sites et à suivre la démarche dans la durée. Smart Tech intervient à Lyon depuis Colombes, avec des visites planifiées, et coordonne les patrimoines multi-régions.