Décret tertiaire · Toulouse
Décret tertiaire à Toulouse : bureaux d'études, aéronautique et sites en altitude
Le tertiaire toulousain a une particularité : une part notable des surfaces de bureaux est liée à l’aéronautique et au spatial, sur des sites où bureaux d’études, laboratoires et ateliers cohabitent. Pour ces sites, le décret tertiaire se combine avec l’audit énergétique obligatoire. Et pour les patrimoines répartis en Occitanie, l’altitude devient un paramètre à part entière du calcul des objectifs.
Zone H2c et altitude : deux paramètres de votre objectif
La Haute-Garonne est classée en zone climatique H2c, comme la Gironde. Dans le décret tertiaire, la valeur absolue (Cabs) d’une catégorie additionne une part chauffage-ventilation-climatisation et une part usages. La part CVC est fixée selon deux paramètres :
- la zone climatique (de H1a à H3) ;
- la tranche d’altitude du bâtiment.
À Toulouse, l’altitude ne joue pas de rôle particulier. Mais la Haute-Garonne s’étend jusqu’aux Pyrénées, et l’Occitanie couvre des territoires de plaine, de montagne et de littoral méditerranéen (en zone H3). Pour un réseau réparti dans la région, un même type de bâtiment peut donc avoir des valeurs cibles différentes : vérifier, site par site, l’altitude et la zone retenues dans OPERAT est un contrôle de base. Les fiches détaillées sont publiées sur le site du ministère ; la méthode est expliquée dans valeurs absolues par catégorie.
Enfin, OPERAT ajuste chaque année les consommations aux variations climatiques à l’échelle départementale : un hiver ou un été atypique ne fausse pas la comparaison avec l’année de référence.
Les services de l'État compétents
- DREAL Occitanie : service régional de l’État, implanté notamment à Toulouse, qui diffuse l’information sur le dispositif éco-énergie tertiaire et la réglementation du bâtiment.
- DDT de la Haute-Garonne : direction départementale des territoires.
- Préfet de la Haute-Garonne : autorité compétente pour les mises en demeure, la publication des manquements et les amendes administratives (jusqu’à 7 500 € pour une personne morale).
Le parc tertiaire toulousain : où se situent les enjeux
Les sites aéronautiques et spatiaux
Autour de Blagnac et Colomiers, et sur le site de Toulouse Aerospace à Montaudran, des sites associent bureaux d’études, centres d’essais et ateliers. Les surfaces tertiaires y relèvent du décret dès 1 000 m² cumulés sur le site, tandis que la production en est exclue. Deux sujets dominent :
- la séparation des consommations entre tertiaire et production, par sous-comptage ou clé de répartition documentée ;
- l’articulation avec l’audit énergétique obligatoire, déclenché au-delà de 2,75 GWh/an de consommation finale moyenne sur 3 ans, et l’ISO 50001 au-delà de 23,6 GWh/an au 11/10/2027.
Les parcs de bureaux
Basso Cambo, Labège et le sud-est toulousain, le centre-ville et les quartiers proches de la gare Matabiau : des immeubles de bureaux d’âges et de tailles variés, souvent occupés par des activités d’ingénierie et de services numériques. Les salles informatiques et les horaires étendus y pèsent sur la part usages. Voir décret tertiaire bureaux.
La logistique du nord toulousain
La plateforme Eurocentre, au nord de l’agglomération, et les zones d’activités le long des grands axes accueillent des entrepôts pour lesquels le décret tertiaire se traite avec la loi APER (toitures et parkings) et l’IRVE.
Climat toulousain : quels leviers privilégier ?
En zone H2c, le chauffage reste un poste important, mais les étés chauds rendent le confort d’été déterminant, en particulier dans les immeubles vitrés des parcs de bureaux. Une trajectoire équilibrée combine :
- la modernisation des productions de chaleur et de froid, avec des pompes à chaleur réversibles au renouvellement des équipements ;
- des protections solaires et un pilotage de la climatisation par zone ;
- la récupération de chaleur sur les process, sur les sites industriels mixtes ;
- le pilotage par GTB des bâtiments soumis au décret BACS (plus de 290 kW depuis le 01/01/2025, de 70 à 290 kW au 01/01/2030).
Échéances
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Questions fréquentes
Quelle est la zone climatique de Toulouse pour le décret tertiaire ?
La Haute-Garonne, dont Toulouse, est en zone H2c. Avec la tranche d’altitude, cette zone fixe la composante chauffage-ventilation-climatisation de la valeur absolue. Pour les sites situés en altitude dans le sud du département, la tranche d’altitude modifie aussi cette composante.
Un site aéronautique toulousain est-il soumis au décret tertiaire ?
Pour ses surfaces tertiaires, oui, dès lors qu’elles atteignent 1 000 m² cumulés sur le site : bureaux d’études, locaux administratifs, restaurants d’entreprise, salles de formation. Les ateliers et zones de production sont hors champ. L’entreprise peut en parallèle être soumise à l’audit énergétique ou à l’ISO 50001, selon sa consommation.
Quelle DREAL contacter pour le décret tertiaire en Haute-Garonne ?
La DREAL Occitanie est le service régional compétent. Au niveau départemental, la DDT de la Haute-Garonne intervient sur les politiques du bâtiment. Les questions techniques de déclaration relèvent de l’assistance OPERAT, et les éventuelles sanctions du préfet.
Faut-il déclarer l'altitude d'un bâtiment dans OPERAT ?
La localisation du bâtiment détermine sa zone climatique et sa tranche d’altitude, deux paramètres utilisés pour calculer la valeur absolue. Il est donc essentiel que l’adresse et les caractéristiques du site soient correctement renseignées. Une erreur peut conduire à un objectif inadapté, plus sévère ou plus favorable que la réalité.