Passer au contenu principal

Smart Tech

Simulateurs · Simulateur gratuit

Décret BACS : suis-je concerné, et quelle est la classe de ma GTB ?

Le décret BACS impose une gestion technique du bâtiment (GTB) aux bâtiments tertiaires dont les systèmes de chauffage ou de climatisation dépassent 70 kW. Les échéances ont été revues fin 2025. Ce simulateur vous dit si votre bâtiment est concerné, à quelle date, estime la classe de votre GTB et votre éligibilité au financement CEE.

L’essentiel
Plus de 290 kW obligation depuis le 01/01/2025
De 70 à 290 kW, bâtiment existant obligation au 01/01/2030 (décret n° 2025-1343)
Classe C réputée conforme selon le guide de la DHUP
Classes A et B seules éligibles à la fiche CEE BAT-TH-116

Chargement du simulateur…

Comment ça marche

1. Êtes-vous concerné ? Vous indiquez le type de bâtiment, la puissance cumulée de chauffage ou de climatisation et la date du permis de construire. Le résultat donne votre échéance (articles R175-1 à R175-9 du CCH).

2. Quelle classe pour votre GTB ? Vous décrivez votre GTB : usages couverts et fonctions (suivi horaire, régulation, alarmes, pilotage à distance, interopérabilité, optimisation). Le simulateur en déduit une classe indicative de D à A, selon une logique simplifiée inspirée de la norme NF EN ISO 52120-1. Les classes sont expliquées sur notre page classes GTB.

3. Votre projet est-il finançable ? Si vous visez la classe A ou B, le simulateur vérifie les conditions principales de la fiche BAT-TH-116 : bâtiment tertiaire de plus de deux ans, présence d’un chauffage, règles de non-cumul.

Systèmes de 70 à 290 kW : 01/01/2030. Exemption possible si le temps de retour de la GTB dépasse 10 ans, aides déduites.

Un résultat indicatif

La classe réelle d’une GTB se détermine fonction par fonction et usage par usage, à partir des tableaux de la norme NF EN ISO 52120-1. Le simulateur en donne une estimation qui ne vaut ni audit, ni attestation de conformité. Les conditions d’exemption sont présentées sur notre page échéances 2030 et exemption TRI. Pour les aspects techniques de la GTB, voir aussi smt-en.com.

—

Questions fréquentes

Oui si c’est un bâtiment tertiaire dont le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à la ventilation, dépasse 70 kW. Au-delà de 290 kW, l’obligation s’applique depuis le 01/01/2025. Entre 70 et 290 kW, pour un bâtiment existant, elle s’applique au 01/01/2030 depuis le décret n° 2025-1343 du 26/12/2025.

Le décret fixe des exigences fonctionnelles : suivi horaire des consommations par zone, conservation des données cinq ans, détection des dérives, interopérabilité et arrêt manuel. Selon le guide de la DHUP de janvier 2026, une GTB de classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 est réputée conforme. Les classes A et B vont au-delà.

Par la fiche BAT-TH-116, si le système atteint la classe A ou B, dans un bâtiment tertiaire de plus de deux ans équipé d’un chauffage. La fiche n’est pas cumulable avec BAT-EQ-127 ni BAT-SE-103. Les conditions détaillées de la fiche en vigueur sont à vérifier avant tout engagement, et l’offre du financeur doit précéder la signature du devis.

Faisons le point sur vos bâtiments