Décret BACS
Inspection périodique décret BACS : vérifier que votre GTB fonctionne vraiment
L’inspection périodique prévue par le décret BACS est l’étape que l’on oublie une fois le système installé. Elle a pourtant un rôle central : constater, à intervalle régulier, que la GTB remplit toujours ses fonctions et qu’elle produit les économies attendues. Mal préparée, elle se limite à un constat. Bien préparée, elle devient un point d’étape de votre trajectoire énergétique.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 4 min
Pourquoi une inspection périodique
Une GTB se dégrade sans que personne ne s’en aperçoive. Une sonde tombe en panne, un occupant force une consigne, un prestataire désactive une fonction pour résoudre une plainte de confort, une mise à jour logicielle efface des programmations. Au bout de quelques années, le système installé ne correspond plus au système conçu.
Le législateur a donc prévu que la conformité ne soit pas seulement constatée à la mise en service, mais vérifiée dans la durée. C’est cohérent avec l’esprit du décret BACS : l’objectif n’est pas de posséder un équipement, mais de piloter effectivement ses consommations.
Fréquence et calendrier
Les systèmes d’automatisation et de contrôle soumis au décret BACS doivent faire l’objet d’une inspection au moins tous les cinq ans. Les textes prévoient en outre une inspection plus rapprochée après l’installation ou le remplacement du système, ou d’un système technique qui y est relié : la littérature technique mentionne un délai de deux ans, que nous recommandons de confirmer à la lecture du texte en vigueur pour chaque bâtiment.
Pour les bâtiments de plus de 290 kW, équipés depuis le 1er janvier 2025, la question de la première inspection se pose dès maintenant. Pour les bâtiments de 70 à 290 kW, dont l’échéance d’équipement est reportée au 1er janvier 2030 (voir échéances 2030 et exemption TRI), elle interviendra après la mise en conformité.
Ce que vérifie l'inspection
Le contenu de l’inspection est fixé par les textes. Il porte, pour l’essentiel, sur trois points.
1. L'analyse fonctionnelle
Lors de la première inspection, l’inspecteur examine l’analyse fonctionnelle du système : description des zones, des usages, des fonctions de régulation et de suivi, des points de mesure. Ce document est la référence à laquelle l’installation réelle sera comparée. Son absence est l’une des premières difficultés rencontrées sur des installations anciennes.
2. Le bon fonctionnement
L’inspection vérifie que le système fonctionne : acquisition des données, régulation, programmations, remontée des alarmes, communication avec les systèmes techniques. Elle porte sur ce qui se passe réellement, et non sur ce que prévoit la documentation.
3. La conformité aux exigences du CCH
L’inspecteur contrôle que les exigences de l’article R175-3 sont toujours satisfaites : suivi horaire par zone, conservation des données pendant cinq ans, détection des pertes d’efficacité, information de l’exploitant, interopérabilité, arrêt manuel. Une évaluation au regard de la norme NF EN ISO 52120-1 permet de confirmer que la classe GTB atteinte reste au moins égale à la classe C.
Les recommandations
Le rapport formule des recommandations d’amélioration. C’est la partie la plus utile pour le propriétaire : elle identifie les fonctions à rétablir, les réglages à revoir et les évolutions qui permettraient de gagner en performance.
Le rapport d'inspection
Le rapport d’inspection est remis au propriétaire du système. Il doit être conservé dix ans et pouvoir être présenté en cas de contrôle. Il constitue, avec la description du système et, le cas échéant, l’étude d’exemption, l’un des justificatifs de conformité au décret BACS.
Nous recommandons de l’archiver avec les autres pièces énergétiques du bâtiment : attestations OPERAT, dossiers de modulation, rapports d’audit, dossiers CEE. En cas de cession ou de changement de gestionnaire, ce dossier unique évite des pertes d’information coûteuses.
Ne pas confondre avec l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation
Le Code de l’environnement prévoit, de son côté, une inspection périodique des systèmes de chauffage et de climatisation dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW. Ces deux régimes poursuivent des objectifs proches, mais ils reposent sur des textes distincts, avec leurs propres modalités. Les textes prévoient des articulations entre eux pour les bâtiments équipés d’un système d’automatisation conforme : la portée exacte de ces articulations doit être vérifiée pour chaque situation.
En pratique, un même bâtiment tertiaire peut être concerné par les deux. Organiser ces inspections de façon coordonnée réduit les interventions sur site et donne une vision d’ensemble de la performance des installations.
Préparer son inspection : la liste utile
- Analyse fonctionnelle à jour, cohérente avec l’installation réelle
- Liste des points (capteurs, actionneurs, compteurs) et architecture du système
- Historique des données sur les périodes récentes, et preuve de leur conservation
- Liste des alarmes paramétrées et journal de leur traitement
- Contrats de maintenance et d’exploitation, comptes rendus d’intervention
- Rapport de la précédente inspection et suites données aux recommandations
- Attestation de classe selon la norme NF EN ISO 52120-1, le cas échéant
Une pré-inspection menée par un bureau d’études indépendant permet de corriger les écarts avant l’inspection elle-même, et de transformer ses recommandations en actions chiffrées intégrées à votre plan pluriannuel au titre du décret tertiaire.
Questions fréquentes
Tous les combien faut-il inspecter une GTB soumise au décret BACS ?
Les systèmes d’automatisation et de contrôle soumis au décret BACS doivent être inspectés au moins tous les cinq ans. Une inspection plus rapprochée est prévue après l’installation ou le remplacement du système ou d’un système technique relié. Le délai applicable doit être vérifié au regard du texte en vigueur pour chaque bâtiment.
Combien de temps faut-il conserver le rapport d'inspection ?
Le rapport d’inspection doit être conservé pendant dix ans par le propriétaire du système. Il fait partie des justificatifs de conformité au décret BACS, avec la description du système et, le cas échéant, l’étude de TRI justifiant une exemption.
L'inspection BACS remplace-t-elle l'inspection des chaudières et climatiseurs ?
Pas automatiquement. L’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW relève du Code de l’environnement, tandis que l’inspection des systèmes d’automatisation relève du CCH. Des articulations existent entre ces régimes, mais elles doivent être vérifiées au cas par cas avant de renoncer à l’une des deux.
Que se passe-t-il si l'inspection relève des non-conformités ?
Le rapport formule des recommandations. Il appartient au propriétaire de les traiter pour rétablir la conformité. En cas de contrôle, un rapport signalant des écarts non corrigés fragilise la position du propriétaire. Il est donc utile de planifier les corrections et de conserver la trace de leur réalisation.