Décret tertiaire
Le décret tertiaire laisse deux chemins pour être conforme : réduire votre consommation d’un pourcentage par rapport à votre passé, ou atteindre un niveau de consommation fixé pour votre activité. Ces deux objectifs ne mènent pas au même effort selon l’histoire de votre bâtiment. Cette page vous donne les clés pour identifier, site par site, l’objectif le plus atteignable.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 5 min
L’article L174-1 du Code de la construction et de l’habitation fixe l’obligation de réduction, et l’arrêté du 10 avril 2020 en précise le calcul. Pour chaque entité fonctionnelle assujettie (EFA), l’objectif est rempli si l’une des deux conditions est satisfaite à l’échéance :
Vous n’avez donc pas à « choisir » au sens administratif. OPERAT calcule les deux objectifs et l’évaluation retient celui qui est atteint. Le véritable choix est stratégique : vers quel objectif orienter votre plan d’actions et vos investissements.
L’objectif relatif s’exprime à partir de la consommation de référence (Créf) de l’année choisie entre 2010 et 2022. L’arrêté du 10 avril 2020 le formule ainsi :
La consommation de référence et les consommations annuelles sont ajustées des variations climatiques, pour qu’un hiver rigoureux ne fausse pas la comparaison. Les variations d’activité peuvent aussi être prises en compte par la modulation liée au volume d’activité, calculée par OPERAT à partir des indicateurs d’intensité d’usage.
Ses atouts : il est simple à comprendre et récompense les bâtiments qui partaient de haut. Un bâtiment très consommateur en 2010 dispose d’un gisement d’économies important.
Ses limites : il pénalise les bâtiments déjà performants ou déjà rénovés. Un immeuble qui a fortement réduit sa consommation avant son année de référence doit encore baisser de 40 % à partir d’un niveau bas. Il dépend aussi de la qualité des données historiques : sans factures fiables sur la période 2010-2022, l’année de référence par défaut (première année pleine d’exploitation déclarée) peut être défavorable. Voir choisir son année de référence.
L’objectif en valeur absolue (Cabs) est un niveau de consommation en kWh/m²/an, fixé pour chaque catégorie d’activité et chaque échéance décennale. Selon l’article L174-1 du CCH, il est fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie.
L’arrêté le décompose en deux termes : Cabs = CVC + USE.
Le détail des catégories et des arrêtés publiés figure dans notre page valeurs absolues par catégorie.
Ses atouts : il est indépendant de l’historique. Un bâtiment déjà sobre peut être conforme sans nouvel effort. Il est aussi le seul repère pour un bâtiment sans données fiables sur 2010-2022.
Ses limites : il peut être très exigeant pour un bâtiment ancien, mal isolé ou à usage intensif. Il suppose de bien renseigner les indicateurs d’intensité d’usage, faute de quoi l’objectif retenu est celui de l’intensité « étalon ».
> Exemple illustratif — les valeurs ci-dessous sont fictives et ne correspondent à aucune valeur réglementaire.
| Bâtiment A, ancien, non rénové | Bâtiment B, rénové en 2015 | |
|---|---|---|
| Consommation de référence (2012) | 300 kWh/m²/an | 220 kWh/m²/an |
| Consommation actuelle | 280 kWh/m²/an | 130 kWh/m²/an |
| Objectif relatif 2030 (−40 %) | 180 kWh/m²/an | 132 kWh/m²/an |
| Valeur absolue 2030 (fictive) | 140 kWh/m²/an | 140 kWh/m²/an |
| Objectif le plus atteignable | Relatif (écart de 100) | Les deux sont atteints |
Dans cet exemple, le bâtiment A a intérêt à viser l’objectif relatif : l’écart à combler est de 100 kWh/m²/an, contre 140 pour la valeur absolue. Le bâtiment B est déjà sous ses deux objectifs : son enjeu est de maintenir sa performance dans la durée et de bien déclarer ses indicateurs.
Un même site peut aussi changer d’objectif « gagnant » au fil du temps. Une rénovation lourde peut faire basculer un bâtiment du relatif vers l’absolu. Un changement d’activité entraîne un recalcul des objectifs.
Pour un portefeuille, OPERAT permet de constituer un groupe de structures et de mutualiser les résultats entre plusieurs EFA : les sites qui dépassent leur objectif peuvent compenser ceux qui restent en retrait. Cette mutualisation change profondément la stratégie d’investissement : il devient pertinent de concentrer les travaux sur les sites où le coût du kWh économisé est le plus faible. Voir notre page déclarer un patrimoine multi-sites.
Pour chaque site, nous calculons les deux objectifs, l’écart de chacun avec la consommation actuelle et le coût des actions nécessaires pour combler cet écart. Le choix de l’objectif à viser devient alors une décision économique : quel chemin vous rend conforme au moindre coût, avec le meilleur retour sur investissement ? C’est le cœur de notre méthode pour atteindre −40 % en 2030.
Non. OPERAT calcule automatiquement les deux objectifs pour chaque entité fonctionnelle. Lors de l’évaluation, il suffit d’avoir atteint l’un des deux. Le choix est stratégique, pas déclaratif : il s’agit de savoir vers quel objectif orienter votre plan d’actions pour être conforme au moindre coût.
L’objectif relatif 2030 est égal à 60 % de la consommation de référence, soit Crelat = (1 − 0,4) × Créf. La consommation de référence correspond à 12 mois consécutifs choisis entre 2010 et 2022. Elle est ajustée du climat, tout comme les consommations annuelles, pour que la comparaison reste équitable.
Le Cabs est l’objectif de consommation en valeur absolue, exprimé en kWh/m²/an. Il est fixé par catégorie d’activité et par échéance. Il se compose d’une part CVC (chauffage, refroidissement, ventilation), ajustée du climat, et d’une part USE (usages spécifiques, eau chaude, éclairage), ajustée selon les indicateurs d’intensité d’usage.
Oui, puisque les deux objectifs restent calculés en permanence. Seule compte la situation au moment de l’évaluation, au 31 décembre 2031, 2041 et 2051. Un bâtiment peut viser l’objectif relatif en 2030 puis la valeur absolue en 2040, après une rénovation par exemple.