Décret tertiaire
Sobriété énergétique et décret tertiaire : les usages, premier gisement à activer
La sobriété énergétique est le levier le moins coûteux du décret tertiaire, et souvent le plus négligé. Avant tout investissement, une part des économies se trouve dans la façon dont le bâtiment est utilisé, réglé, entretenu et exploité. Cette page détaille les actions d’usage et d’exploitation, et la manière de les rendre durables.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 5 min
Pourquoi commencer par les usages
Le décret tertiaire impose une baisse de la consommation réelle, mesurée sur les factures. Il ne fait pas de différence entre un kWh économisé grâce à une pompe à chaleur et un kWh économisé grâce à un horaire mieux réglé. Or le second ne coûte presque rien.
L’article L174-1 du Code de la construction et de l’habitation énumère les leviers de l’obligation : la performance énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active, les modalités d’exploitation des équipements, et l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie ainsi que le comportement des occupants. La sobriété est donc une voie reconnue par le texte, et non un complément accessoire.
Commencer par les usages présente aussi un intérêt méthodologique : en supprimant d’abord les gaspillages, on mesure plus justement les besoins réels du bâtiment, ce qui évite de surdimensionner les investissements suivants.
Les consignes de température
Le Code de l’énergie fixe des limites supérieures de température de chauffage (article R241-26) et des limites inférieures pour la climatisation (article R241-30) dans les locaux tertiaires. Au-delà de la conformité, chaque degré de consigne a un effet sur la consommation.
Actions types :
- ajuster les consignes de chauffage et de climatisation par zone et par usage ;
- prévoir des réduits pendant les périodes d’inoccupation (nuit, week-end, congés) ;
- éviter les conflits chaud-froid entre systèmes voisins ;
- limiter les dérogations manuelles et les rétablir automatiquement.
Les horaires de fonctionnement
Les équipements fonctionnent souvent selon des horaires définis il y a des années, sans lien avec l’occupation actuelle. Télétravail, nouveaux horaires d’ouverture, locaux vacants : chaque changement doit se traduire dans la programmation.
À vérifier systématiquement :
- les horaires de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’éclairage des parties communes, parkings et enseignes ;
- les équipements informatiques et les serveurs ;
- les relances du lundi matin, souvent démarrées trop tôt.
Une GTB facilite ce travail, mais une simple horloge bien réglée produit déjà des résultats. Voir levier pilotage : GTB et régulation.
La sensibilisation des occupants
Les comportements individuels pèsent sur la consommation : fenêtres ouvertes avec le chauffage en marche, appareils laissés en veille, éclairage allumé dans des salles vides. La sensibilisation fonctionne lorsqu’elle est concrète et suivie :
- communiquer sur les objectifs du décret tertiaire et sur les résultats obtenus ;
- désigner des relais par étage ou par site ;
- afficher les consommations de façon lisible ;
- traiter rapidement les inconforts signalés, pour éviter les contournements (radiateurs d’appoint, climatiseurs mobiles).
Dans un bâtiment loué, la sensibilisation relève principalement du preneur, mais elle gagne à être organisée avec le propriétaire. Voir locataire ou propriétaire : qui fait quoi ?.
La maintenance, levier de performance
Un équipement mal entretenu consomme davantage. Filtres encrassés, échangeurs entartrés, vannes bloquées, capteurs déréglés : ces défauts dégradent la performance sans provoquer de panne visible.
Une maintenance orientée performance énergétique comprend :
- le nettoyage et le remplacement réguliers des filtres et échangeurs ;
- la vérification des sondes et de l’étalonnage des capteurs ;
- le contrôle des réglages après chaque intervention ;
- le suivi des alarmes de la GTB ;
- les inspections réglementaires (chaudières, systèmes de climatisation, systèmes d’automatisation au titre du décret BACS).
Les contrats d'exploitation
Dans de nombreux bâtiments, l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation est confiée à un prestataire. Le contrat définit ce qu’il doit faire, mais rarement ce qu’il doit obtenir. Un contrat ancien, sans objectif énergétique, ne l’incite pas à optimiser.
Points à examiner dans un contrat d’exploitation :
- l’existence d’objectifs de consommation et d’indicateurs de suivi ;
- la répartition entre fourniture d’énergie, conduite et maintenance, et gros entretien et renouvellement ;
- la remontée des données de consommation, utile pour OPERAT ;
- les clauses d’intéressement aux économies ;
- la durée et les conditions de sortie.
La renégociation d’un contrat à son échéance est une opportunité d’intégrer les objectifs du décret tertiaire.
Le contrat de performance énergétique (CPE)
Le CPE engage le prestataire sur un niveau d’économies garanti, mesuré et vérifié. En cas de non-atteinte, des pénalités s’appliquent. Il peut porter sur l’exploitation seule ou associer travaux et exploitation.
Avantages :
- un engagement de résultat aligné sur la logique du décret tertiaire ;
- un suivi contractuel de la performance ;
- la possibilité de valoriser des CEE, par exemple via la fiche BAT-SE-104 (CPE Services chauffage), sous conditions.
Points de vigilance :
- la définition de la situation de référence et des règles d’ajustement (climat, occupation) ;
- le protocole de mesure et de vérification ;
- la cohérence avec l’objectif décret tertiaire, qui porte sur toutes les énergies et tous les usages.
Un bureau d’études indépendant peut accompagner la rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres, afin que le CPE serve réellement l’objectif réglementaire.
Rendre les gains durables
Le principal risque de la sobriété est l’effet rebond : les gains de la première année s’érodent faute de suivi. Pour les pérenniser :
- intégrer les actions d’usage dans le plan d’actions, avec un responsable ;
- suivre les consommations mensuellement, pas seulement lors de la déclaration OPERAT ;
- revoir les réglages à chaque changement d’occupation ;
- inscrire les objectifs dans les contrats et les procédures.
Questions fréquentes
La sobriété suffit-elle à atteindre −40 % ?
Dans certains bâtiments très mal exploités, les actions d’usage et d’exploitation peuvent produire une part importante de l’objectif. Dans la majorité des cas, elles ne suffisent pas seules, mais elles constituent la première étape, la moins coûteuse, avant les investissements en pilotage, équipements et enveloppe.
Quelle température de chauffage dans les bureaux ?
Le Code de l’énergie (article R241-26) fixe une limite supérieure de 19 °C en moyenne pour le chauffage des locaux tertiaires, et l’article R241-30 encadre la climatisation. Ces seuils sont des maximums réglementaires. Les consignes peuvent être ajustées par zone et par période d’occupation.
Qu'est-ce qu'un contrat de performance énergétique ?
C’est un contrat par lequel un prestataire s’engage sur un niveau d’économies d’énergie mesuré et vérifié, avec des pénalités en cas de non-atteinte. Il peut porter sur l’exploitation seule ou combiner travaux et exploitation. Sa rédaction demande une définition précise de la situation de référence et des règles d’ajustement.
Qui est responsable de la sobriété : le propriétaire ou le locataire ?
Les deux sont redevables de l’obligation. En pratique, les comportements et les usages relèvent surtout du preneur, tandis que l’exploitation des équipements communs relève souvent du propriétaire ou de son gestionnaire. Le bail et l’annexe environnementale précisent la répartition.