Décret tertiaire
Déclarer un bâtiment sur OPERAT est une formalité. Déclarer cinquante, deux cents ou mille sites est un projet d’organisation. Pour une foncière, un réseau de magasins, une chaîne de restaurants ou un groupe hôtelier, la difficulté n’est pas la plateforme : c’est la coordination entre directions, preneurs, exploitants et prestataires, et la capacité à reproduire chaque année une déclaration fiable. Cette page propose une méthode pour structurer le décret tertiaire multi-sites.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 5 min
Dans un réseau, tous les sites ne sont pas assujettis. Le seuil de 1 000 m² s’apprécie par bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments sur un même site, en cumulant les surfaces tertiaires (voir qui est concerné par le décret tertiaire). Un magasin de 600 m² isolé peut être hors champ, alors que le même magasin dans un ensemble commercial peut entrer dans un périmètre assujetti.
Construisez un référentiel unique, qui servira à OPERAT comme à vos autres obligations :
Ce référentiel est l’actif le plus précieux du projet. Il évite les doublons d’EFA, les sites oubliés et les ressaisies d’une année sur l’autre.
OPERAT permet de rattacher un même compte utilisateur à plusieurs structures et de choisir la structure connectée. Pour un groupe composé de nombreuses sociétés (SCI, filiales d’exploitation), cette fonction évite de multiplier les identifiants.
La délégation à un prestataire suit le parcours « prestataire mandaté » : le mandataire renseigne la structure mandante et la sienne, et le mandat est validé par la structure assujettie. Un même mandataire peut ainsi gérer les EFA de plusieurs assujettis. Deux règles à retenir :
Pour un parc important, regroupez la collecte des mandats en une campagne unique, avec un modèle commun et un tableau de suivi. Les mêmes autorisations peuvent couvrir l’accès aux données des gestionnaires de réseau (voir données Enedis et données GRDF).
Au-delà de quelques dizaines d’EFA, la saisie écran par écran devient source d’erreurs. OPERAT propose :
Testez toujours l’import sur un petit lot avant le déploiement complet. Si vous envisagez un outil, notre comparatif indépendant des logiciels et plateformes présente les critères à examiner, notamment l’export vers OPERAT et la gestion des compteurs partagés.
Un projet multi-sites tient dans la durée s’il repose sur des rôles clairs :
Pour les baux commerciaux portant sur des locaux de plus de 2 000 m² à usage de bureaux ou de commerces, l’annexe environnementale prévue par le Code de l’environnement offre un cadre naturel pour organiser l’échange de données de consommation entre bailleur et preneur.
Les textes prévoient également qu’un profil référent puisse demander une évaluation à l’échelle d’un patrimoine. Les conditions dans lesquelles les résultats de plusieurs EFA peuvent être appréciés globalement sont à vérifier au cas par cas.
Tous les sites ne contribuent pas de la même façon à l’écart à la trajectoire. Une fois les données consolidées, classez-les selon :
Cette matrice alimente un plan d’actions et plan pluriannuel de travaux cohérent à l’échelle du parc, plutôt qu’une addition de projets site par site.
Les réseaux mêlent souvent sites en pied d’immeuble, en retail park et en centre commercial. Dans les centres, une partie des consommations (chauffage, climatisation, parties communes) est gérée par le propriétaire ou le syndic : il faut obtenir ces données réparties. L’arrêté du 1er août 2025 a fixé des valeurs absolues pour les catégories de commerce qui n’en avaient pas encore. Voir notre page décret tertiaire commerce et retail.
Les restaurants combinent cuisson, froid, ventilation et eau chaude sur des surfaces souvent inférieures au seuil, sauf lorsqu’ils s’intègrent à un ensemble plus vaste. L’enjeu est d’identifier précisément les sites assujettis, puis de suivre des usages très dépendants des horaires et de l’activité. Voir décret tertiaire et restauration.
Les hôtels fonctionnent en continu, avec un poids important du chauffage, de la climatisation et de l’eau chaude. Les indicateurs d’intensité d’usage déclarés sur OPERAT, liés à l’activité, prennent ici toute leur importance pour moduler l’objectif en valeur absolue. Voir décret tertiaire et hôtellerie.
Pour une foncière, la difficulté principale est l’accès aux consommations privatives des preneurs. La collecte suppose des clauses de bail adaptées, des autorisations d’accès aux données et une relation suivie avec chaque preneur. Les attestations deviennent par ailleurs un élément de valorisation et de due diligence. Voir décret tertiaire pour les foncières.
Rattachez vos structures à votre compte, puis déclarez les EFA par import CSV à partir du modèle disponible dans l’espace « Ressources » d’OPERAT. Les consommations peuvent également être importées par fichier. Testez l’import sur un petit lot avant de l’étendre à l’ensemble du parc.
Oui. Un prestataire mandaté peut déclarer pour plusieurs structures assujetties, à condition que chacune ait validé le mandat. Chaque société reste juridiquement responsable de l’exactitude des données déclarées pour ses EFA.
Les textes prévoient une évaluation à l’échelle d’un patrimoine, demandée par un profil référent. Les conditions exactes de cette appréciation globale, notamment entre propriétaire et preneurs, doivent être vérifiées au cas par cas avant d’en faire un élément de stratégie.
Commencez par les sites qui pèsent le plus dans la consommation totale et dans l’écart à l’objectif 2030, puis intégrez les opportunités calendaires : renouvellement d’équipements, échéance de bail, travaux déjà prévus. Une matrice de priorisation évite de disperser les investissements.