Décret tertiaire
L’électricité et le gaz de réseau disposent de gestionnaires qui conservent l’historique des compteurs. Ce n’est pas le cas des autres énergies : chaleur livrée par un réseau urbain, fioul stocké en cuve, propane en citerne, granulés ou plaquettes de bois. Pour ces énergies, la qualité de votre déclaration sur OPERAT dépend entièrement de votre organisation interne. Cette page explique où trouver les données, comment les convertir et quelles pièces conserver.
Mis à jour le 02/11/2026 · Lecture 4 min
L’arrêté du 10 avril 2020 précise que les consommations déclarées proviennent des factures ou d’un moyen d’effet équivalent, mesurées ou affectées par répartition. Il exprime les objectifs en énergie finale et fixe, en annexe, les coefficients qui permettent de convertir chaque énergie dans cette unité commune. La saisie sur OPERAT se fait par type d’énergie ; l’écran indique l’unité attendue.
Pour toutes ces énergies, une règle s’applique : une livraison n’est pas une consommation. Une cuve remplie en décembre sert l’hiver suivant. Il faut donc raisonner en consommation de l’année civile.
Lorsque votre bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, l’énergie est mesurée par un compteur d’énergie thermique en sous-station. L’annexe de l’arrêté retient une équivalence simple : 1 kWh de chaleur ou de froid livré correspond à 1 kWh d’énergie finale.
Où trouver les données :
Points de vigilance :
Le raccordement à un réseau de chaleur fait par ailleurs partie des leviers étudiés pour réduire l’empreinte énergétique : voir notre page levier chauffage et climatisation.
Pour ces énergies, la consommation de l’année se reconstitue ainsi :
Il faut donc un relevé de jauge (ou une estimation documentée) en début et en fin d’année. À défaut, la déclaration par livraisons crée des « dents de scie » qui faussent la trajectoire et peuvent produire une feuille grise sur l’attestation.
| Énergie | Unité d'achat | Énergie finale |
|---|---|---|
| Fioul domestique | 1 litre | 9,97 kWh |
| Propane | 1 kg | 12,66 kWh |
| Propane | 1 m³ | 23,7 kWh |
| Butane | 1 kg | 12,57 kWh |
| Butane | 1 m³ | 30,45 kWh |
| Gaz naturel liquéfié | 1 kg | 12,553 kWh |
| Charbon | 1 kg | 8,889 kWh |
| Gaz naturel de réseau | 1 kWh PCS | 0,90 kWh |
Le bois est exprimé selon sa forme. L’annexe de l’arrêté retient :
| Forme | Unité | Énergie finale |
|---|---|---|
| Plaquettes d'industrie | 1 kg | 2,2 kWh |
| Plaquettes forestières | 1 kg | 2,7 kWh |
| Granulés ou briquettes | 1 kg | 4,6 kWh |
| Bûches | 1 stère | 1 680 kWh |
Comme pour le fioul, la consommation se calcule en tenant compte du stock (silo, trémie). Lorsque le fournisseur livre au poids, conservez les tickets de pesée ; lorsqu’il livre au volume (m³ apparent), demandez la conversion en masse sur la facture. Le taux d’humidité influe sur le pouvoir calorifique réel ; utilisez le coefficient réglementaire correspondant à la forme livrée et appliquez-le de façon constante.
De plus en plus de sites tertiaires accueillent des bornes de recharge pour véhicules électriques, notamment pour répondre aux obligations de la loi d’orientation des mobilités (voir bornes de recharge : obligation LOM). Cette électricité alimente des véhicules, pas le bâtiment.
Le guide utilisateur d’OPERAT prévoit des champs dédiés aux consommations des bornes de recharge dans la déclaration annuelle. Pour les renseigner, il faut pouvoir isoler la consommation de recharge :
Les modalités exactes de prise en compte de ces consommations dans le calcul de l’objectif sont décrites dans la FAQ et les guides d’OPERAT ; vérifiez-les avant de saisir. Sans comptage dédié, la recharge reste noyée dans la consommation électrique du site et pèse sur votre trajectoire. Pour l’électricité du bâtiment elle-même, voir récupérer ses données d’électricité.
La déclaration engage l’assujetti, y compris lorsqu’elle est réalisée par un mandataire. En cas de contrôle ou de question de l’administration, vous devez pouvoir justifier chaque valeur. Constituez, par EFA et par année, un dossier comprenant :
Ce dossier est aussi la matière première d’un éventuel dossier de modulation.
Déclarez l’énergie livrée en sous-station sur l’année, en kWh ou MWh selon l’écran de saisie, et non le montant facturé. L’annexe de l’arrêté du 10 avril 2020 retient 1 kWh d’énergie finale pour 1 kWh de chaleur livré. Si la sous-station dessert plusieurs occupants, répartissez la consommation entre EFA.
L’annexe de l’arrêté du 10 avril 2020 retient 9,97 kWh d’énergie finale par litre de fioul domestique. Calculez d’abord la consommation réelle de l’année (stock initial plus livraisons moins stock final), puis appliquez le coefficient.
La consommation. Une livraison peut couvrir plusieurs mois ou chevaucher deux années. Reconstituez la consommation de l’année civile à partir des relevés de stock en début et en fin d’année, et conservez ces relevés comme justificatifs.
OPERAT prévoit des champs dédiés aux consommations des bornes de recharge. Pour les renseigner, il faut isoler la recharge par un comptage dédié ou par la supervision des bornes. Vérifiez dans la FAQ d’OPERAT comment ces consommations sont traitées dans le calcul de l’objectif.
Sources :