Décret tertiaire · Marseille
Décret tertiaire à Marseille : en zone H3, le froid compte autant que le chaud
À Marseille, la question énergétique d’un bâtiment tertiaire ne se résume pas au chauffage. Les Bouches-du-Rhône sont classées en zone climatique H3, la plus chaude de métropole, et la climatisation y pèse dans les consommations comme dans le confort des occupants. Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire, les leviers à prioriser ne sont pas ceux d’un immeuble lillois ou parisien.
Ce que la zone H3 change concrètement
Dans le calcul de l'objectif
La valeur absolue (Cabs) de chaque catégorie additionne une part chauffage-ventilation-climatisation et une part usages. La part CVC est fixée selon la zone climatique, de H1a à H3, et selon la tranche d’altitude. Un bâtiment marseillais a donc une valeur cible CVC propre à la zone H3, différente de celle d’un bâtiment comparable du nord de la France. Les fiches détaillées sont disponibles sur le site du ministère.
Dans le suivi annuel
OPERAT ajuste les consommations déclarées aux variations climatiques à l’échelle départementale. Un été particulièrement chaud, qui fait grimper la climatisation, est ainsi en partie neutralisé dans la comparaison avec l’année de référence. Encore faut-il que les consommations soient déclarées par énergie et sur des périodes complètes.
Dans le choix des leviers
En zone H3, les leviers liés au froid et au confort d’été prennent une importance particulière :
- protections solaires extérieures et traitement des vitrages exposés ;
- pilotage de la climatisation (consignes, plages horaires, arrêt hors occupation) ;
- rafraîchissement nocturne par ventilation, lorsque le bâtiment s’y prête ;
- pompes à chaleur réversibles performantes au renouvellement des équipements.
Les services de l'État compétents
- DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est à Marseille : relais régional du dispositif éco-énergie tertiaire, elle diffuse l’information réglementaire et relaie les ressources nationales.
- DDTM des Bouches-du-Rhône : direction départementale des territoires et de la mer.
- Préfet des Bouches-du-Rhône : autorité compétente pour les mises en demeure, la publication des manquements (« name and shame ») et les amendes administratives, jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.
Typologie du parc tertiaire marseillais et provençal
Euroméditerranée. Cette opération d’intérêt national, entre le Vieux-Port et les quartiers nord, a transformé le front de mer en quartier d’affaires, avec des immeubles de bureaux récents et des bâtiments réhabilités. Les immeubles récents sont souvent proches de leur valeur absolue ; le sujet y est l’exploitation et le pilotage de la climatisation.
Aix-en-Provence et ses pôles d’activités. Le pôle d’activités d’Aix et les zones voisines regroupent bureaux, activités technologiques et sièges régionaux, dans des bâtiments d’âges variés : pour les plus anciens, la rénovation des installations CVC est souvent le premier sujet.
Les zones commerciales de périphérie. Les grandes zones commerciales de l’aire métropolitaine, comme Plan-de-Campagne, cumulent surfaces de vente et vastes parkings. Pour ces sites, le décret tertiaire (désormais doté d’objectifs 2030 pour les commerces depuis l’arrêté du 01/08/2025) se combine avec la loi APER sur les parkings de plus de 1 500 m². Voir décret tertiaire commerce et loi APER.
La logistique portuaire et de l’étang de Berre. Autour du Grand port maritime de Marseille-Fos et des zones d’activités de l’ouest de l’étang de Berre, les plateformes logistiques sont exposées à de forts apports solaires en toiture : un contexte favorable à l’étude du photovoltaïque, au titre de la loi APER comme de la stratégie énergétique. Voir levier photovoltaïque.
Échéances à surveiller
Smart Tech à Marseille
Smart Tech n’a pas d’agence à Marseille. Nous intervenons dans toute la France depuis notre agence de Colombes, avec des visites sur site programmées et un travail d’analyse à distance sur les données, les factures et les plans. Pour un réseau ou une foncière présente en Provence, cela permet d’intégrer les sites marseillais dans un pilotage national homogène, en tenant compte de leur zone climatique.
Questions fréquentes
Quelle est la zone climatique de Marseille pour le décret tertiaire ?
Les Bouches-du-Rhône, dont Marseille, sont en zone H3. Cette zone, combinée à la tranche d’altitude, fixe la composante chauffage-ventilation-climatisation de la valeur absolue. Elle reflète un climat où le confort d’été et la climatisation pèsent davantage que dans les zones H1 et H2.
La climatisation est-elle prise en compte dans le décret tertiaire à Marseille ?
Oui. Les consommations de climatisation font partie des consommations déclarées dans OPERAT et de la composante CVC de la valeur absolue. Elles bénéficient de l’ajustement climatique annuel. Le pilotage de la climatisation et les protections solaires sont donc des leviers directs pour atteindre l’objectif.
Qui contacter à Marseille pour une question sur le décret tertiaire ?
Pour l’information réglementaire, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur et la DDTM des Bouches-du-Rhône. Pour les questions techniques de déclaration, l’assistance de la plateforme OPERAT. Un bureau d’études énergie indépendant peut vous aider à construire votre trajectoire et vos dossiers.
Les ombrières photovoltaïques d'un parking marseillais aident-elles à respecter le décret tertiaire ?
Elles répondent d’abord à l’obligation de la loi APER pour les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Leur effet sur le calcul de l’objectif du décret tertiaire dépend du traitement de l’autoconsommation dans OPERAT, à vérifier au cas par cas. Elles ne remplacent pas les économies d’énergie sur le bâtiment.